Contrat de maitrise d'oeuvre

contrat

Définition  

Les termes « maître d’œuvre » désigne la personne physique ou moral pour le compte de laquelle la mission est de crée et qui paye les honoraires.

Programme                                            

Le maître de l’ouvrage définit son programme :
- l’enveloppe financière
- le délais d’exécution
- produit le titre de propriété
- les renseignements et les documents permettant l'intégration du projet dans le site.

Responsabilités et assurances

Le maître d’œuvre assumera les responsabilités professionnelles définit par les lois et règlements en vigueur.
Le maître d’œuvre joint son attestation d’assurance couvrant sa responsabilité professionnelle.

Contenu de la mission

La mission confiée au maître d’œuvre par le maître d’ouvrage se compose en plusieurs phases, ci-après définies :

  • Étude d’avant projet
  • Dossier de demande de permis de construire
  • Études de projet de conception générales
  • Assistance pour la passation des marchés de travaux
  • Mise au point des marchés de travaux
  • Études de synthèse
  • Direction de l'exécution des marchés de travaux
  • Direction de comptabilité de travaux
  • Assistance aux opérations de réception des ouvrages

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